Maîtrise de la responsabilité civile (niveau 2)

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Version 2 jours (14h) - Présentiel

• Rappel ciblé : articulation RC contractuelle / délictuelle.
• Analyse des évolutions récentes de jurisprudence.
• Cas pratique introductif : identification des responsabilités dans une affaire réelle.

• Responsabilité civile et application des textes.
• Fait personnel (Art 1240et 1241 du CC).
• Fait d’autrui :
• Père et mère (Art.1242-4 du CC).
• Artisans (Art.1242-6 du CC).
• Commettants (Art.1242-5 du CC).
• Instituteurs : (Art.1242-6 du CC).
• Atelier d’analyse : cas pratiques.

• Fait des choses (Art.1242-1 du CC).
• Analyse détaillée de l’implication de la garde.
• Fait des animaux. (Art.1243 du CC).
• Atelier d’analyse : cas pratiques.

• Incendie Art. (1242-2 du CC et 1733-1734).
• Ruine de bâtiments. (Art.1244 du CC).
• Exonération en assurance : le fait intentionnel de l’assuré, comment est-il analysé par les tribunaux.

• Rappel ciblé : articulation RC contractuelle / délictuelle.
• Analyse de jurisprudences récentes et impacts pratiques.
• Cas pratique introductif : identification des responsabilités dans une affaire réelle.

• Panorama des responsabilités spécifiques :
• Fait personnel et fait d’autrui (parents, commettants, instituteurs, artisans).
• Fait des choses et fait des animaux.
• Incendie et ruine de bâtiments.
• Focus : causes d’exonération et limites en assurance (fait intentionnel, force majeure…).

• Rappel des fondamentaux et articulation RC contractuelle / délictuelle.
• Avoir la bonne mécanique de raisonnement en fonction des articles du CC.
• Responsabilités spécifiques : fait d’autrui et fait des choses (synthèse).